Modalités de délivrance des diplômes professionnels pour la session 2020

(actualisé le )

Les conditions d’obtention du CAP, du BEP, du baccalauréat professionnel, du BP, du BMA et de la mention complémentaire sont sensiblement modifiées pour la session 2020, en raison de l’épidémie de covid-19 et des mesures décidées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Le décret n° 2020-671 du 3 juin 2020 prévoit la suppression, au titre de la session 2020, des épreuves obligatoires organisées en juin pour la délivrance des diplômes professionnels susmentionnés.
Les épreuves obligatoires seront remplacées, sous réserve de certaines conditions, par la prise en compte des notes de contrôle continu obtenues par les candidats au cours de l’année de l’examen. Les épreuves facultatives des diplômes délivrés par le ministère en charge de l’éducation nationale pour la session 2020 sont supprimées.
Ce décret prévoit également que les candidats qui ne peuvent prétendre à la prise en compte de leurs notes de contrôle continu passeront, au début de l’année scolaire 2020-2021, les épreuves de remplacement, dont les modalités d’organisation ne sont pas modifiées.
Ce décret prévoit également la réduction des durées des périodes de formation en milieu professionnel, de la formation et du volume horaire de la formation, pour tenir compte de la période de confinement.

Pour les candidats scolarisés dans des établissements habilités à pratiquer le contrôle en cours de formation, les modalités de prise en compte du CCF pour établir pour chaque unité certificative la note de contrôle continu sont précisées dans l’annexe II de l’arrêté du 3 juin 2020 (page 10 de ce document).
La durée exigée des périodes de formation en milieu professionnel, obligatoires pour présenter les examens des diplômes professionnels, est adaptée comme indiqué en annexe IV (pages 13, 14 et 15 de ce document). Aucune de ces périodes ne peut être réalisée par les candidats sous statut scolaire postérieurement au 15 mars 2020.

La note de service MENE2013579N du 3 juin 2020 décline les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
Elle précise que l’épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel est maintenue selon les dispositions habituelles. Afin de tenir compte de la période de fermeture des établissements, les chefs d’établissements et directeurs d’organismes de formation professionnelle pourront établir une fiche attestant des parties de programmes réalisées ; un modèle de fiche figure, à titre indicatif, en annexe. Les candidats convoqués pour l’épreuve de contrôle pourront les présenter aux examinateurs qui adapteront alors les sujets d’interrogation proposés.

 

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