- Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 : conditions de certification des candidats à l’examen du baccalauréat professionnel ;
- Arrêté MENE2019530A du 20 octobre 2020 : modalités de l’évaluation du chef-d’œuvre prévue à l’examen du baccalauréat professionnel ;
- Circulaire MENE2019533C du 22 octobre 2020 : Réalisation du chef-d’œuvre au baccalauréat professionnel et modalités d’évaluation à l’examen.