Statut particulier des professeurs de lycée professionnel

(actualisé le )

Le décret n°92-1189 du 6 novembre 1992, relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, est modifié par le décret n° 2009-918 du 28 juillet 2009.

À noter, dans l’article 2 : « Ils peuvent également exercer dans les classes ou divisions conduisant à l’obtention de brevets de technicien supérieur et dans les formations conduisant à l’obtention de licences professionnelles quand celles-ci sont organisées par convention avec les établissements scolaires. »

 

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